Conditions générales de vente

 

 

Version 1 du 20/09/08

Version 2 du 04/01/09

Version 3 du 15/09/09

 

 

Préambule

 

Le site marchand www.phytophar.com est la propriété de Laboratoires Phytophar en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.phytophar.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que leur acceptation.
 

 

 

1. Acceptation et application des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription sur le site, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Laboratoires Phytophar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 'Le vendeur" est défini ci-dessous comme étant Laboratoires Phytophar, dont le siège social se trouve 9, rue Paul Verlaine, 34300 Agde, Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro de Siren 508618071 et 'l’acheteur' est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de s’être inscrit sur le site et a fortiori avant d’avoir passé commande.

 

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Laboratoires Phytophar ne pourra être engagée.
 

 

 

3. Prix

 

3.1. Laboratoires Phytophar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
 

 

3.2. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais éventuels de transport sont facturés également TTC. Lors d´une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
 

 

Remarque pour les professionnels : dans la partie réservée aux professionnels, les prix sont indiqués en HT.
 

 

3.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

3.4. Pour les pays hors de la communauté européenne, les DOM et les TOM, les taxes seront supprimées en fin du processus de commande. Le montant total de la commande sera alors affiché en hors taxe. En cas de commande, vous êtes l'importateur du produit concerné. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Laboratoires Phytophar.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

 

3.5. Les produits demeurent la propriété de Laboratoires Phytophar jusqu´au complet paiement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

 

4. Commande

 

- Sur Internet : www.phytophar.com
Phytophar vous confirme votre commande par e-mail sous 24 heures. Vous pouvez aussi éditer votre récapitulatif de commande.

 

- Par fax au +09.57.60.77.98.

 

- Par courrier : Laboratoires Phytophar – BP 20044 – 34300 Agde cedex - France

 

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, Laboratoires Phytophar confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. Laboratoires Phytophar se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
 

 

 

5. Disponibilité

 

Nous nous efforçons de garder en stock tous les produits de ce site. En cas d’indisponibilité, le produit est marqué sur sa fiche comme « Momentanément non disponible ». Des erreurs de disponibilité peuvent exceptionnellement survenir. Vous pouvez alors annuler votre commande dont vous serez intégralement remboursé.

 

Laboratoires Phytophar ne saurait être tenu pour responsable si des produits provenant de ses fournisseurs sont définitivement indisponibles et que l’information ne nous est pas parvenue.

 

En cas d’indisponibilité temporaire, nous nous réservons une durée de 5 jours ouvrables supplémentaires pour traiter votre commande. Ces retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

 

6. Livraison

 

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que l´acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Laboratoires Phytophar ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Livraison par Colissimo

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

 

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Laboratoires Phytophar.

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Pour l’étranger, ce délai sera augmenté de 5 à 10 jours. Si Vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Modalités spécifiques aux livraisons par Colissimo "Contre signature" de la Poste

L'acheteur ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d'identité, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

 

Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

 

Traitement d'un retour NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

 

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Laboratoires Phytophar. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
 

 

 

7. Paiement

 

Le paiement se fait par chèque, virement, carte bancaire ou compte Paypal sur un espace spécifique hautement sécurisé aux derniers protocoles SSL.
En cas de refus de la carte bancaire par votre centre, il vous sera envoyé un e-mail et votre commande sera automatiquement annulée.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Laboratoires Phytophar son chèque accompagné d’une copie de la commande validée. Laboratoires Phytophar enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.
Les chèques sont acceptés s'ils sont encaissables sur le territoire français continental.
Pour les virements, votre commande est traitée dès réception.

 

Le prix est exigible à la commande.

 

L’acheteur pourra imprimer sa facture faisant ressortir la TVA dans la rubrique "Mon compte" du site www.phytophar.com.

 

 

8. Réserve de propriété

 

Laboratoires Phytophar conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Toutefois, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts de Laboratoires Phytophar, les marchandises voyageant en outre aux risques et périls de l'acheteur.
 

 

 

9. Satisfait(e) ou remboursé(e) - Procédure de retour

 

9.1. L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.

 

9.2. L´acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.
Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),
- Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés. L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Laboratoires Phytophar n'acceptera pas de colis adressés en port dû.

 

Le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat.

 

Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse de Laboratoires Phytophar.

 

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre avoir.
L´acheteur aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 

 

 

10. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. Laboratoires Phytophar ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits.
De même, la responsabilité de Laboratoires Phytophar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel à boutique@phytophar.com.

 

En cas d’achats à titre professionnel, Laboratoires Phytophar n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

 

11. Droit applicable des litiges

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Béziers est seul compétent. Laboratoires Phytophar ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Laboratoires Phytophar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas Laboratoires Phytophar ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

L’acceptation de ces conditions générales de vente et leur prise de connaissance à la validation de votre commande vaut contrat soumis à la loi Française.
 

 

 

12. Vente internationale : application de la loi française

 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
 

 

 

13. Portée des présentes conditions

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Toute commande d'huiles essentielles ou d'autres produits de l'aromathérapie (huiles de soin, huiles de massage, diffuseurs d'huiles essentielles, etc.) que vous passerez sur le site phytophar.com sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

 

14. Modification des conditions générales

 

Compte tenu des évolutions possibles du site, Laboratoires Phytophar se réserve la faculté d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.